Mentions légales et conditions générales de vente

Informations générales sur l’entreprise

Les présentes mentions légales identifient l’éditeur de boutique-logiciels.com et les coordonnées publiées pour le contacter.

Hébergeur du site

L’hébergement du site est assuré par Infomaniak, prestataire établi en Suisse.

Propriété intellectuelle et droits d’auteur

Les articles, images, vidéos, logos, textes, créations et logiciels mis à disposition sur le site sont protégés dans la mesure prévue par la législation applicable.

Toute reproduction, adaptation ou diffusion non autorisée d’un contenu protégé est interdite, sous réserve des exceptions légales et des autorisations accordées.

Conditions générales de vente (CGV)

Les présentes conditions générales de vente décrivent les principales règles applicables aux commandes passées sur boutique-logiciels.com. Elles doivent être consultables et acceptées avant la validation définitive du paiement. Des dispositions impératives applicables au client, notamment en cas de vente transfrontalière, prévalent si nécessaire.

Produits et informations contractuelles

La boutique commercialise des logiciels pour Windows, des jeux informatiques, des livres numériques et au moins un jeu de société physique. Chaque fiche présente les caractéristiques du produit, ses éventuelles exigences techniques et son prix. Les caractéristiques particulières indiquées sur la fiche du produit font partie de l’information précontractuelle.

Prix et paiements

Les prix affichés sur les fiches sont actuellement exprimés en euros (€). Le montant total, la devise réellement débitée, les taxes applicables et tous frais éventuels doivent être clairement communiqués avant le paiement. Un affichage en francs suisses peut être nécessaire pour les offres destinées aux consommateurs suisses ; ce point doit être vérifié. Les paiements sont réalisés via PayPal lorsque le bouton correspondant est proposé.

Commande et confirmation

Le client sélectionne le produit, consulte les informations et conditions de vente, vérifie les données nécessaires à la commande, puis confirme le paiement dans l’interface prévue. Le vendeur doit permettre la correction des erreurs avant la conclusion du contrat et envoyer sans délai une confirmation électronique contenant les informations essentielles de la commande. La mise en ligne de cette clause ne remplace pas la configuration effective du parcours PayPal et des e-mails.

Disponibilité et évolution de l’offre

Les offres, descriptifs et prix affichés peuvent évoluer pour les commandes futures. Les conditions de la commande confirmée restent soumises au contrat conclu et aux règles impératives applicables. En cas d’indisponibilité ou d’impossibilité d’exécution, le client est informé et une solution appropriée est recherchée.

Livraison, téléchargement et installation

Produits numériques

Les logiciels, jeux numériques et ebooks sont fournis par téléchargement ou selon la procédure indiquée sur leur fiche. Les éventuelles instructions, liens de téléchargement, clés de licence et modalités d’accès doivent être précisés au moment de la commande ou dans sa confirmation. Les délais de mise à disposition annoncés sur les fiches doivent correspondre au fonctionnement réel.

Avant l’achat, le client est invité à vérifier la compatibilité avec son ordinateur, notamment le système Windows pour les logiciels concernés, ainsi que le format des fichiers numériques. En cas de lien défectueux ou de difficulté d’accès, contactez admin@boutique-logiciels.com.

Produit physique : Tablissimo, jeu de société

Le jeu de société physique est soumis à des modalités d’expédition distinctes des téléchargements. Les pays desservis, les frais d’expédition, les délais indicatifs et les éventuelles formalités transfrontalières doivent être indiqués au client avant la commande. Aucun délai d’expédition précis n’est annoncé dans ce modèle faute de confirmation de tes pratiques.

Le risque de transport, les recours en cas de colis perdu ou endommagé et les délais applicables sont régis par les dispositions contractuelles valables et par la loi impérative pertinente.

Retours, remboursements et produits défectueux

Changement d’avis

En droit suisse, un achat conclu en ligne n’ouvre pas automatiquement un droit général de rétractation. Toutefois, les droits éventuellement applicables dans le pays du consommateur, lorsque la vente est soumise à des règles impératives étrangères, restent réservés. Une éventuelle politique volontaire de retour doit être précisée avant la vente.

À confirmer avant publication : Boutique Logiciels doit décider et afficher explicitement s’il propose des retours de convenance, leurs délais, les conditions et les frais éventuels, séparément pour les produits numériques et les jeux physiques. Ce modèle ne présume pas qu’un retour est accepté ou refusé.

Fichier inaccessible, produit non conforme ou défectueux

Lorsqu’un produit n’est pas livré, qu’un téléchargement ne fonctionne pas ou qu’un produit présente un défaut ou une non-conformité, le client peut contacter le vendeur en précisant la commande et le problème rencontré. Le traitement de sa réclamation, les solutions et, le cas échéant, les remboursements sont déterminés conformément au contrat et aux droits légaux applicables. Les garanties impératives ne sont pas supprimées par le présent texte.

Demander une assistance ou un remboursement

Utilisez notre formulaire de contact ou écrivez à admin@boutique-logiciels.com en indiquant le nom du produit, la date de l’achat, une référence de commande si disponible et le motif de la demande. Évitez de transmettre des informations bancaires complètes.

Licences et utilisation des logiciels

Sauf indication contraire sur la fiche produit ou dans les conditions de licence remises à l’acheteur, l’acquisition d’un logiciel correspond à l’octroi d’un droit d’utilisation et ne transfère pas les droits d’auteur ni la propriété intellectuelle du programme.

Les logiciels sont proposés selon le modèle commercial annoncé sur le site : paiement unique, sans abonnement récurrent pour les versions concernées. Un achat unique ne garantit pas à lui seul des mises à jour illimitées, un support permanent ou une compatibilité avec les futures versions de Windows.

Le nombre d’ordinateurs autorisés, les droits de réinstallation et de transfert, l’usage professionnel éventuel, les mises à jour et les modalités d’assistance doivent être précisés dans les conditions particulières du logiciel concerné. Aucune limite chiffrée non confirmée n’est imposée ici.

Toute copie, redistribution ou modification du logiciel demeure soumise aux autorisations du titulaire des droits et aux exceptions légales applicables.

Données personnelles et cookies

Pour connaître les catégories de données traitées, les prestataires intervenant, les modalités de sécurité, les cookies, les durées de conservation et l’exercice de vos droits, consultez notre politique de confidentialité et de cookies.

Toute demande concernant vos données peut être adressée à admin@boutique-logiciels.com.

Responsabilités et liens externes

Le site peut proposer des liens vers des services tiers, notamment des sites de paiement ou des ressources externes. Leur contenu et leurs conditions sont établis par leurs exploitants. Cette indication ne limite pas les droits impératifs des clients ni les responsabilités que la loi ne permet pas d’exclure.

Les utilisateurs restent invités à prendre connaissance des conditions d’utilisation et de confidentialité des sites externes.

Mise à jour, droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales et les conditions générales peuvent être actualisées pour l’avenir. Une version à jour devrait indiquer sa date d’entrée en vigueur, être conservable par les clients et ne pas modifier rétroactivement un contrat déjà conclu sans base valable.

La législation suisse constitue le cadre de référence de l’éditeur, sous réserve des règles impératives d’autres juridictions applicables à certaines ventes. La mention de Genève comme for ne prive pas les consommateurs des tribunaux légalement compétents ni des protections auxquelles ils ne peuvent renoncer.

Dernière mise à jour : 23 octobre 2026.

Une question ?

Contactez-nous pour toute question concernant la commande, la livraison, les remboursements ou les données personnelles.